CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.appranglais.fr et les services de formation en anglais fournis par Appranglais, société dirigée par M. Thomas Lyon, Entrepreneur Individuel (EI).

 

2. PRESTATAIRE DE SERVICES

Prestataire : M. Thomas Lyon, Entrepreneur Individuel (EI)
Enseigne commerciale : Appranglais
Siège social : 48 Ter Avenue de Fontès, Neffiès, 34320, France
E-mail : thomas@appranglais.fr
SIRET : [À remplir]
Code APE : 8559A (Formation continue d'adultes)
Numéro RCS : En cours d'immatriculation auprès du Tribunal de Commerce de Béziers

 

3. SERVICES PROPOSÉS

Appranglais propose des services de coaching et de formation en langue anglaise, comprenant notamment :

• Cours particuliers ou en petits groupes (tous niveaux, du A1 au C2)

• Spécialisation en Anglais des Affaires et de la Finance

• Coaching personnalisé adapté aux besoins spécifiques de chaque apprenant

Les services sont dispensés en ligne ou en présentiel selon les modalités convenues entre le prestataire et le client.

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4. ACCÈS AU SITE

L'accès au site www.appranglais.fr est gratuit. Appranglais s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. Appranglais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès au site.

 

5. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site et ses contenus de manière licite et dans le respect des lois françaises et européennes applicables

• Ne pas reproduire, adapter, modifier ou traduire le contenu du site sans autorisation écrite préalable

• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires sans permission

• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Appranglais et des tiers

Toute violation de ces obligations peut entraîner la cessation d'accès au site et des poursuites judiciaires.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site Appranglais (textes, logos, images, programmes pédagogiques, méthodes de formation, photographies) est la propriété exclusive de M. Thomas Lyon ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

© 2026 Appranglais. Tous droits réservés.

 

7. CONDITIONS DE FORMATION

7.1 Inscriptions et Réservations

Les demandes de formation sont effectuées via le formulaire de contact du site. Appranglais confirmera la réservation par e-mail dans un délai de 48 heures.

 

7.2 Tarification

Les tarifs sont indiqués sur demande. Ils peuvent être soumis à modification selon les modalités et la durée de l'engagement convenu. Les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de réservation s'appliquent.

 

7.3 Modalités de Paiement

Les conditions de paiement seront précisées lors de la confirmation de l'inscription. Appranglais accepte les virements bancaires et les paiements numériques. Une facture sera émise après chaque prestation ou selon les modalités contractuelles.

 

7.4 Délai de Rétractation (Consommateurs)

Conformément aux dispositions légales françaises, les consommateurs (personne physique agissant à titre personnel) disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de l'inscription pour se rétracter sans pénalité, à condition que le cours n'ait pas encore commencé.

Cette rétractation doit être notifiée par écrit à thomas@appranglais.fr.

Après le commencement des cours, aucun remboursement ne peut être accordé pour les cours suivis.

 

7.5 Annulation et Absence

• Annulation par le client : Une annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la séance prévue. Au-delà de ce délai, la séance sera facturée intégralement.

• Annulation par Appranglais : Appranglais s'efforce de respecter les plannings convenus. En cas d'annulation de la part d'Appranglais, une nouvelle séance sera programmée ou un remboursement accordé.

• Absence du client : L'absence non signalée à l'avance sera facturée intégralement.

 

7.6 Niveaux et Évaluation

Les niveaux sont évalués selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Une évaluation initiale peut être effectuée pour déterminer le niveau approprié de l'apprenant.

 

8. RESPONSABILITÉ

Appranglais s'engage à fournir des services de qualité conformément aux standards professionnels de l'enseignement de l'anglais. Toutefois :

• Appranglais ne peut garantir des résultats spécifiques en matière de progrès linguistiques. Les progrès dépendent également de l'implication et du travail personnel de l'apprenant.

• Appranglais ne peut être tenu responsable des omissions ou lacunes dans la mise à jour des informations diffusées sur le site.

• L'utilisateur utilise le site et les services sous sa seule responsabilité.

• Appranglais n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site ou les services.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site www.appranglais.fr/politique-de-confidentialité.

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale d'Appranglais en vertu de ces CGU est limitée au montant des frais de formation payés par le client au cours des 12 derniers mois.

 

11. MODIFICATION DES CGU

Appranglais se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après la modification implique l'acceptation des nouvelles CGU.

 

12. RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tous les litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution des CGU seront soumis aux juridictions françaises compétentes, en particulier aux tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Béziers.

 

12.2 Médiation de la Consommation

En cas de litige avec un consommateur, les parties s'engagent d'abord à chercher une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé gratuitement.

Pour plus d'informations sur les médiateurs de la consommation, consultez :

• CNIL : www.cnil.fr

• Platform de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/

 

12.3 Droit à Rétractation (UE)

Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne disposent d'un droit de rétractation en vertu de la directive européenne sur la protection des consommateurs.

 

13. COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation :

E-mail : thomas@appranglais.fr
Adresse : 48 Ter Avenue de Fontès, Neffiès, 34320, France

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14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Appranglais concernant les services fournis.

 

14.2 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU était jugée nulle ou inopposable, cette disposition serait supprimée sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

 

14.3 Non-Renonciation

Le fait qu'Appranglais ne fasse pas valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

14.4 Cession

Le client ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable d'Appranglais.

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En acceptant les services d'Appranglais, le client accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation.